Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Universite - Enseignants Chercheurs - M. Bertrand Seiller

M. Bertrand Seiller

Enseignant – chercheur
M. Bertrand Seiller
Professeur en Droit public
Matière(s) enseignée(s) :

Droit administratif général, Contentieux administratif

Thèmes de recherche :

Droit administratif général, Contentieux administratif

Coordonnées :

Institut Cujas
Université Paris 2 Panthéon-Assas
12 place du Panthéon
75005 Paris

Activités / CV

Titres universitaires

  • DEA de droit public interne
  • DEA de finances publiques et fiscalité

Publications

Ouvrages

  • L'exception d'illégalité des actes administratifs, thèse de doctorat, Paris II, 1995.
  • Droit administratif, 1. Les sources et le juge, Flammarion, Coll. Champs Université, 1re éd. 2001, 325 p. ; 2e éd.  2004, 329 p. ; 3e éd. 2010, 341 p. ; 4e éd. 2011, 345 p ; 5e éd. 2013, 345 p. ; 6e éd. 2016, 349 p.
  • Droit administratif, 2. L’action administrative, Flammarion, Coll. Champs Université, 1re éd. 2001, 345 p. ; 2e éd. 2005, 345 p., 3e éd. 2010, 355 p. ; 4e éd. 2011, 355 p. ; 5e éd. 2014, 364 p. ; 6e éd. 2016, 376 p.
  • Contentieux administratif, en collab. M. Guyomar, Coll. HyperCours, Dalloz 2010, 463 p. ; 2e éd. 2012, 515 p. ; 3e éd. 2014, 582 p. ; 4e éd. 2017 , 610 p.

Direction ou co-direction d’ouvrages collectifs

  • La police municipale en perspectives, éd. CNFPT, 1999, 301 p. 
  • Bicentenaire du corps préfectoral, Tribune du Droit Public 2000, n° 2.
  • La rétroactivité des décisions du juge administratif, Economica, 2007, 190 p.
  • Faut-il repenser le droit transitoire ? en collaboration avec G. Drago, Ph. Théry, D. Le Prado, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010, 155 p.
  • Le contrôle parlementaire de l’administration, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires 2010, 172 p.
  • La constitution administrative de la France, en collaboration avec JJ. Bienvenu, J. Petit, B. Plessix, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2012, 395 p.
  • Actualité du recours pour excès de pouvoir, JCP A 2012, n° 38-39.
  • Joseph-Marie de Gérando, RHFD 2013, n° 33.
  • Louis-Antoine Macarel, RHFD 2014, n° 34.

Fascicules

  • Question préjudicielle, Répertoire Dalloz de Contentieux administratif, 2000, 31 p. ; 2e éd. 2006, 34 p. ; 3e éd., 2014, p.
  • Acte administratif, Répertoire Dalloz de Contentieux administratif, 1ère éd. 2003, 123 p. ; 2nde éd. 2010, 2 fasc. : I – identification, 67 p. ; II - Régime, 77 p.
  • Mise à jour des V° Instruction - Reprises d'instance et constitution de nouvel avocat (Fasc. 67) et Instruction - Désaveu de l'avocat (Fasc. 68), en collaboration avec F.-R. Boulloche, Juriscl. Justice Administrative, 2013.

Articles

  • La contestation du refus d'exercer le déféré préfectoral, RDP 1992, p. 1149
  • Les différentes formes de l'action administrative, in Droit administratif et administration, La Documentation française, Collection Les notices, Notice n° 19, 1ère éd. 1998, 2ème éd. 2008.
  • Précisions sur l’obligation d’exercer le pouvoir réglementaire, AJDA 2004, p. 761.
  • L’illégalité sans l’annulation, AJDA 2004, p. 963.
  • L’entrée en vigueur des actes unilatéraux, AJDA 2004, p. 1463.
  • Le pouvoir disciplinaire sur les maires, AJDA 2004, p. 1637.
  • Conseil d’État ; Juge administratif et protection des droits fondamentaux, in Dictionnaire des Droits fondamentaux, D. Chagnollaud, G. Drago (sous dir.), Dalloz 2005.
  • L’érosion de la distinction SPA-SPIC, AJDA 2005, p. 417.
  • Le droit administratif turc (en collab. avec E. Bülbül), AJDA 2005, p. 873.
  • Le contentieux administratif turc (en collab. avec E. Bülbül), AJDA 2005, p. 1612.
  • Les conseils donnés par les personnes publiques, DA 2005, Étude n° 18.
  • Les validations préétablies, AJDA 2005, p. 2384.
  • Contribution à la résolution de quelques paradoxes de la formulation prétorienne du principe d’égalitéin Mélanges Lachaume, Dalloz 2007, p. 979.
  • Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ? Commentaire de l’article 1er de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, AJDA 2008, p. 402.
  • La modulation des effets dans le temps de la règle prétorienne. Tentative iconoclaste de systématisation, in Mélanges Genevois, Dalloz 2008, p. 977.
  • Les juges de l’administrationin Traité de droit administratif, sous dir. P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka, Dalloz, 2011, t. 2, p. 435.
  • Le juge unique, AJDA 2012, p. 1205.
  • La loyauté [hors] des relations contractuellesin Mélanges en l’honneur de Laurent Richer, LGDJ 2012, p. 435.
  • Présentation de la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt Boussugein Miscellanées Maurice Hauriou, Ed. L’épitoge 2013, p. 287.
  • Les grandes distinctions en contentieux administratif, Revue de droit d’Assas, n° 8, 2013, p. 55.
  • Eternelle Notre-Dame du Kreisker, Mélanges Pierre Bon, Dalloz 2014, p. 1127.
  • Le changement et les actes administratifs unilatéraux, Revue de Droit d’Assas, n° 10, 2014.
  • Les effets de la déclaration d’illégalité sur l’ordonnancement juridique, RFDA 2014, p. 721 et IusPublicum network review. 
  • L’intérêt général et l’exercice des pouvoirs juridictionnels, Mélanges Truchet, Dalloz 2015, p. 595.
  • Le Tribunal des conflits renforcé, JCP 2015, n° 514 et JCP A 2015, n° 2082.
  • Le juge administratif et la loi du 8 février 1995 : entre rupture et continuité, Liber amicorum Marceau Long, Dalloz 2016, p. 443.
  • Le règlement des différends entre l’administration et le public, Commentaire du Livre IV du CRPA, AJDA 2015, p. 2485.
  • La sortie de vigueur des actes administratifs, commentaire du CRPA, RFDA 2016, n° 1.

Notes de jurisprudence

  • Le droit communautaire et le principe de séparation des autorités, note sous Cass. com., 6 mai 1996, France Télécom c/ Communication Média Service, RFDA 1996, p. 1161.
  • Sécurité, tranquillité, continuité, assiduité : les limites contentieuses du port de signes religieux à l'école, note sous CE 27 novembre 1996, Ligue islamique du Nord et autres, JCP 1997, II, 22808. 
  • Circulaires et légalité, note sous CE 27 mars 1996, M. Lome, RFDA 1997, p. 1218.
  • Tarification des services publics industriels et commerciaux et non-respect de la concession, note sous Cass. 1re civ., 10 février 1998, Société d'aménagement urbain et rural, D. 1998, J, p. 422.
  • Précisions sur l'article L 600-3 c. urb., note sous TA Poitiers, 2 décembre 1997, Consorts Bourgeois c/ Commune de Saint-Palais sur Mer, Rev. Jur. Centre-Ouest 1998, n° 22, p. 135.
  • Connaissance acquise et article R 104 c. TA-CAA, note sous CE Sect. 13 mars 1998, Assistance publique - Hôpitaux de Paris, RFDA 1998, p. 1184.
  • Désistement d'un déféré sur demande et délai de recours du tiers lésé, note sous CAA Paris 10 mars 1998, Département de Seine-et-Marne, D. 1998, J, p. 629.
  • Droit public de la concurrence et séparation des autorités, note sous TC 19 janvier 1998, Union française de l'Express et autres c/ La Poste, RFDA 1999, p. 189.
  • Le déféré sur demande fragilisé, note sous CE 6 décembre 1999, SA Société des Aubettes, RFDA 2000, p. 1242.
  • Du neuf avec du vieux : l’urgence en matière de référé-suspension, note sous CE Sect. 29 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, D. 2001, J, p. 1414.
  • Note sous TA Orléans, ord. 8 février 2001, Société Robert Nioche et ses fils, AJDA 2001, p. 500.
  • Note sous CE 28 mai 2001, Société National Farmers’ Union, CJEG 2001, p. 395.
  • L’autorité absolue conférée – un peu vite ? – aux déclarations d’illégalité d’actes administratifs, note sous CE 28 décembre 2001, Syndicat CNT des PTE de Paris et autres, AJDA 2002, p. 542.
  • Le refus de la circulaire-rescrit, note sous CE 14 mars 2003, M. Le X., PA 05/11/2003, n° 221, p. 7.
  • le juge administratif, maître du temps ?, note sous CE Ass. 11 mai 2004, Association AC !, Administration 2004, n° 202, p. 24.
  • Le  juge administratif reconnaît – enfin – son pouvoir normatif, note sous CE Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, JCP A 2007, n° 2227 et JCP G 2007, II, n° 10160.
  • Le juge civil et l'appréciation de la conventionalité des actes réglementaires, Concilier Septfonds et Société des Cafés Jacques Vabre, note sous Cass. Soc. 18 décembre 2007, pourvoi 06-45.132 et Cass. Civ. 2ème 20 décembre 2007, pourvoi 06-20.563, RDP 2008, p. 1641.
  • Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter, note sous CE Sect. 14 mars 2008, Portalis, RFDA 2008, p. 931.
  • Pour quelques ajustements de la mécanique du dualisme juridictionnel, note sous TC 30 juin 2008, Epoux Bernardet, RFDA 2009, p. 1172.
  • La jurisprudence Septfonds en sursis ?, note sous TC 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, RFDA 2011, p. 1129.
  • La voie de fait, en voie de disparition de fait ?, note sous TC 17 juin 2013, Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman, RJEP n° 712, oct. 2013, p. 17.

Observations sous des arrêts

  • obs. sous CAA Marseille, 5 nov. 2009, Service départemental d’incendie et de secours de l’Aude et Commune de Sigean, Gaz. Pal. n° 73-75, 14 mars 2010, p. 12
  • obs. sous CE 16 nov. 2009, Monsieur Marc A. et CE 11 décembre 2009, Mme Fatima A., Gaz. Pal. n° 73-75, 14 mars 2010, p. 12
  • obs. sous CE 18 déc. 2009, Société Sogedam, Gaz. Pal. n° 73-75, 14 mars 2010, p. 12
  • obs. sous CE Sect., 28 déc. 2009, SARL Brasserie du Théâtre, Gaz. Pal. n° 73-75, 14 mars 2010, p. 12  
  • obs. sous CE Ass. 28 déc. 2009, Commune de Béziers , Gaz. Pal. n° 73-75, 14 mars 2010, p. 12
  • obs. sous CE 19 févr. 2010 : Moline et autres, Gaz. Pal. n° 185-187, 4 juil. 2010 p. 13
  • obs. sous CE, Avis, 1er avr. 2010, SAS Marsadis, Gaz. Pal. n° 185-187, 4 juil. 2010 p. 13
  • obs. sous CE 9 avr. 2010, Commune de Levallois-Perret, Gaz. Pal. n° 185-187, 4 juil. 2010 p. 13
  • obs. sous CE 23 avr. 2010, SNC Kimberly Clark, Gaz. Pal. n° 185-187, 4 juil. 2010 p. 13
  • obs. sous CE 14 mai 2010, M. Rujovic, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE 26 mai 2010, M. Marc-Antoine ; CE 18 juin 2010, SELAFA Biopaj ; CE 18 juin 2010, Guingnet, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE 9 juin 2010, Mme Dornel ; CE, 9 juil. 2010, Société Poweo ; CE 9 juil. 2010, M. Arethas, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE, Avis, 9 juil. 2010, Berthaud, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE 9 juil. 2010, Société GENEFIM, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE Ass. 9 juil. 2010, Mme Cheriet-Benseghir, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE 15 juil. 2010, Région Lorraine, Gaz. Pal. n° 255-257, 12 sept. 2010, p. 8
  • obs. sous CE 24 sept. 2010, M. Franck A., Gaz. Pal. n° 339-341, 5 déc. 2010, p. 11
  • obs. sous CE Sect. 1er oct. 2010, M. et Mme Rigat, Gaz. Pal. n° 339-341, 5 déc. 2010, p. 11
  • obs. sous CE 7 oct. 2010, MM. A., Gaz. Pal. n° 339-341, 5 déc. 2010, p. 11
  • obs. sous CE 8 oct. 2010, M. Kamel A, Gaz. Pal. n° 339-341, 5 déc. 2010, p. 11
  • obs. sous CE ord. réf. 21 oct. 2010, Conférence nationale des présidents des Unions régionales des médecins libéraux, Gaz. Pal. n° 339-341, 5 déc. 2010, p. 11
  • obs. sous CE 15 nov. 2010, Conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône, Gaz. Pal. n°51-53, 20 févr. 2011, p. 10
  • obs. sous CE 24 nov. 2010, Association fédérale d'action régionale pour l'environnement, Gaz. Pal. n°51-53, 20 févr. 2011, p. 10
  • obs. sous CE 26 nov. 2010, Ministre d'Etat, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Gaz. Pal. n°51-53, 20 févr. 2011, p. 10
  • obs. sous CE 3 déc. 2010, Société SMP Technologies, Gaz. Pal. n°51-53, 20 févr. 2011, p. 10
  • obs. sous CE 23 déc. 2010, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, Gaz. Pal. n°51-53, 20 févr. 2011, p. 10
  • obs. sous CE 23 déc. 2010, Conseil national de l’Ordre des médecins, Gaz. Pal. n°51-53, 20 févr. 2011, p. 10
  • obs. sous CE 21 févr. 2011, Société Ophrys, Gaz. Pal. n° 149-151, 29 mai 2011, p. 10
  • obs. sous CE Sect. 21 mars 2011, Commune de Béziers, Gaz. Pal. n° 149-151, 29 mai 2011, p. 10
  • obs. sous CE 23 mars 2011, SELARL des docteurs Collet, Lesage et Mortier, Gaz. Pal. n° 149-151, 29 mai 2011, p. 10
  • obs. sous CE 20 mai 2011, M. Philippe A., Gaz. Pal. n° 247-249, 4 sept. 2011, p. 11
  • obs. sous CE 1er juin 2011, M. Larbi A., Gaz. Pal. n° 247-249, 4 sept. 2011, p. 11
  • obs. sous CE 8 juin 2011, Société Ateliers constructions métalliques Gibard, Gaz. Pal. n° 247-249, 4 sept. 2011, p. 11
  • obs. sous CE 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, Gaz. Pal. n° 247-249, 4 sept. 2011, p. 11
  • obs. sous CE 10 oct. 2011, Commune de Ramatuelle, Gaz. Pal. n° 331-333, 27 nov. 2011, p. 13
  • obs. sous TC 15 oct. 2011, SCEA du Chéneau c/ INAPORC, Gaz. Pal. n° 331-333, 27 nov. 2011, p. 13
  • obs. sous CE 21 oct. 2011, Société Auto bilan France, Gaz. Pal. n° 331-333, 27 nov. 2011, p. 13
  • obs. sous CE 26 oct. 2011, GAEC Lefebvre et Fils, Gaz. Pal. n° 331-333, 27 nov. 2011, p. 13
  • obs. sous CE 27 octobre 2011, Sarl Port Croisade, Gaz. Pal. n° 331-333, 27 novembre 2011, p. 13
  • obs. sous CE Sect. 9 déc. 2011, M. Marcou, Gaz. Pal. n° 71-73, 13 mars 2012, p. 12
  • obs. sous TC 12 déc. 2012, Société Green Yellow, Gaz. Pal. n° 71-73, 13 mars 2012, p. 12
  • obs. sous CE Ass. 23 déc. 2011, Kandyrine de Brito Paiva, Gaz. Pal. n° 71-73, 13 mars 2012, p. 12
  • obs. sous CE 23 janv. 2012, Département des Alpes-Maritimes, Gaz. Pal. n° 71-73, 13 mars 2012, p. 12
  • obs. sous CE 1er févr. 2012, Commune d’Incarville, Gaz. Pal. n° 115-157, 5 juin 2012, p. 11
  • obs. sous CE Sect. 23 mars 2012, Fédération Sud Santé Sociaux, Gaz. Pal. n° 115-157, 5 juin 2012, p. 11
  • obs. sous CE Sect., avis, 23 mars 2012, Centre hospitalier d’Alès-Cévennes, Gaz. Pal. n° 115-157, 5 juin 2012, p. 11
  • obs. sous CE, avis, 11 avr. 2012, Société Gouelle, Gaz. Pal. n° 115-157, 5 juin 2012, p. 11
  • obs. sous CE Sect. 16 avr. 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et autres, Gaz. Pal. n° 115-157, 5 juin 2012, p. 11
  • obs. sous CE 15 mai 2012, Soc. du Bourdeau, Gaz. Pal. n° 246-248, 2 sept. 2012, p. 12
  • obs. sous CE Sect. 16 mai 2012, M. A., Gaz. Pal. n° 246-248, 2 sept. 2012, p. 12
  • obs. sous CE 20 juin 2012, Min. de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, Gaz. Pal. n° 246-248, 2 sept. 2012, p. 12
  • obs. sous CE 4 juil. 2012, Michel A., Gaz. Pal. n° 246-248, 2 sept. 2012, p. 12
  • obs. sous CE ord. réf. 27 août 2012, Groupement d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Gaz. Pal. n° 323-325, 20 nov. 2012, p. 12
  • obs. sous CE 3 oct. 2012, Ministre de la Défense et des Anciens combattants, Gaz. Pal. n° 323-325, 20 nov. 2012, p. 12
  • obs. sous CE 17 oct. 2012, Raymond B., Gaz. Pal. n° 323-325, 20 nov. 2012, p. 12
  • obs. sous CE 19 oct. 2012, Cne de Molsheim, Gaz. Pal. n° 323-325, 20 nov. 2012, p. 12
  • obs. sous CE 26 nov. 2012, M. B., Gaz. Pal. n° 76-78, 17 mars 2013, p. 9
  • obs. sous CE 26 nov. 2012, Mme B., Gaz. Pal. n° 76-78, 17 mars 2013, p. 9
  • obs. sous CE 26 nov. 2012, Mme Heurté, Gaz. Pal. n° 76-78, 17 mars 2013, p. 9
  • obs. sous CE 19 déc. 2012, M. B., Gaz. Pal. n° 76-78, 17 mars 2013, p. 9
  • obs. sous CE 25 mars 2013, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Gaz. Pal. n° 167-169, 17 juin 2013, p. 10
  • obs. sous CE 19 avr. 2013, Syndicat mixte des aéroports de Charente, Gaz. Pal. n° 167-169, 17 juin 2013, p. 10
  • obs. sous CE Sect. 19 avr. 2013, Chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, Gaz. Pal. n° 167-169, 17 juin 2013, p. 10
  • obs. sous CE 24 avr. 2013, M. A., Gaz. Pal. n° 167-169, 17 juin 2013, p. 10
  • obs. sous CE Sect. 21 juin 2013, Communauté d’agglomération du pays de Martigues, Gaz. Pal. n ° 256-257, 13 sept. 2013, p. 13
  • obs. sous CE 17 juil. 2013, Fondation Ellen Poidatz, Gaz. Pal. n ° 256-257, 13 sept. 2013, p. 13
  • obs. sous CE 17 juil. 2013, M. A., Gaz. Pal. n ° 256-257, 13 sept. 2013, p. 13
  • obs. sous CE 1er août 2013, M. A., Gaz. Pal. n° 333-334, 29 nov. 2013, p. 13
  • obs. sous CE 1er oct. 2013, Société Espace Habitat Construction, Gaz. Pal. n° 333-334, 29 nov. 2013, p. 13
  • obs. sous CE 2 oct. 2013, Département de Lot-et-Garonne, Gaz. Pal. n° 333-334, 29 nov. 2013, p. 13
  • obs. sous CE 4 oct. 2013, Société Les laboratoires Servier, Gaz. Pal. n° 333-334, 29 nov. 2013, p. 13
  • obs. sous CE Ass. 13 nov. 2013, M. A., Gaz. Pal. n° 52-53, 22 févr. 2014, p. 10
  • obs. sous CE 4 déc. 2013, Association France Nature Environnement et autres, Gaz. Pal. n° 52-53, 22 févr. 2014, p. 10 
  • obs. sous CE Sect. 6 déc. 2013, Commune d’Etampes, Gaz. Pal. n° 52-53, 22 févr. 2014, p. 10
  • obs. sous CE Avis 16 déc. 2013, M. et Mme C., Gaz. Pal. n° 52-53, 22 févr. 2014, p. 10 
  • obs. sous CE Sect. Avis 30 déc. 2013, Mme A., Gaz. Pal. n° 52-53, 22 févr. 2014, p. 10
  • obs. sous CE Ass. 14 févr. 2014, Mme G., Gaz. Pal. n° 148-151, 31 mai 2014, p. 11
  • obs. sous CE Ass. 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Gaz. Pal. n° 148-151, 31 mai 2014, p. 11
  • obs. sous CE, ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Gaz. Pal. n° 148-151, 31 mai 2014, p. 11 (2e obs.)
  • obs. sous CE 23 juin 2014, M. AM., Gaz. Pal. n °248-249, 5 septembre 2014, p. 9
  • obs. sous CE 2 juil. 2014, Société Pace Europe, Gaz. Pal. n °248-249, 5 septembre 2014, p. 9
  • obs. sous CE 8 juil. 2014, M. D., Gaz. Pal. n °248-249, 5 septembre 2014, p. 9
  • obs. sous CE 16 juil. 2014, Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime, Gaz. Pal. n °248-249, 5 septembre 2014, p. 9
  • obs sous CE 22 sept. 2014, Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie, Gaz. Pal. 17 janvier 2015, n° 17, p.17
  • obs. sous CE 8 oct. 2014, Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, Gaz. Pal. 17 janvier 2015, n° 17, p.17
  • obs. sous CE 6 oct. 2014, n° 380778, Commune d’Auboué, Gaz. Pal. 17 janvier 2015, n° 17, p.17
  • obs. sous CE 15 oct. 2014, Sarl Go Norma Ski, Gaz. Pal. 17 janvier 2015, n° 17, p.17
  • obs. sous CE 21 nov. 2014, M. K., Gaz. Pal. n° 107-108, 18 avr. 2015, p. 10
  • obs. sous CE 5 déc. 2014, M. B., Gaz. Pal. n° 107-108, 18 avr. 2015, p. 10
  • obs. sous CE 5 déc. 2014, Consorts L., Gaz. Pal. n° 107-108, 18 avr. 2015, p. 10
  • obs. sous CE 23 déc. 2014, Commune de Laffrey, Gaz. Pal. n° 107-108, 18 avr. 2015, p. 10
  • obs. sous CE 2 févr. 2015, Commune d’Aix-en-Provence, Gaz. Pal. n° 156-157, 5 juin 2015, p. 11
  • obs. sous CE 13 mars 2015, Mme C., Gaz. Pal. n° 156-157, 5 juin 2015, p. 11
  • obs. sous CE 1er avr. 2015, M. B., Gaz. Pal. n° 156-157, 5 juin 2015, p. 11
  • obs. sous CE 1er juin 2015, Commune de Mareil-le-Guyon, Gaz. Pal., n° 268-269, 25 sept. 2015, p. 12
  • obs. sous CE 11 mai 2015,  Commune de Damouzy, Gaz. Pal., n° 268-269, 25 sept. 2015, p. 12
  • obs. sous CE 27 juil. 2015, Mme A. et CE 27 juil. 2015, M. B. Gaz. Pal., n° 268-269, 25 sept. 2015, p. 12
  • obs. sous CE Sect., 25 sept. 2015, Mme Bourjolly, Gaz. Pal. 2016, n°5, p. 28
  • obs. sous CE 18 sept. 2015, n° 390041, SARL Sitadin Urbanisme et Paysage, Gaz. Pal. 2016, n°5, p. 28
  • obs. sous CE 14 sept. 2015, M. C., Gaz. Pal. 2016, n°5, p. 28
  • obs. sous CE Ass. 21 mars 2016, Faivesta International GmbH, Gaz. Pal. 2016, n°22, p. 27
  • obs. sous CE ord. 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’Homme, Gaz. Pal. 2016, n°22, p. 28
  • obs. sous CE Ass. 21 mars 2016, SNC Numericable, Gaz. Pal. 2016, n°22, p. 31
  • obs. sous CE 28 septembre 2016, M. G., Gaz. Pal. 2017, n° 5, p. 19.
  • obs. sous CE 21 novembre 2016, M. D., Gaz. Pal. 2017, n° 5, p. 19.
  • obs. sous CE Sect. 16 décembre 2016, Mme A., Gaz. Pal. 2017, n° 5, p. 19.
  • obs. sous CE 23 décembre 2016, Association Études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon et a., Gaz. Pal. 2017, n° 5, p. 19

Contributions à des colloques

  • Le renforcement du déféré préfectoral, in B. Seiller (sous dir.), Bicentenaire du corps préfectoral, Tribune du Droit Public 2000, n° 2, p. 57.
  • La reconnaissance d’un droit au droitin F. Leduc (sous dir.), L’accès au droit, PUFR, 2002, p. 41.
  • L’exorbitance du droit des actes administratifs unilatéraux, RDP 2004, p. 481 et in F. Melleray (sous dir.), L’exorbitance du droit administratif en question(s), Collection de la Faculté de droit et des Sciences sociales de Poitiers, LGDJ 2004, p. 107.
  • Le procès de la rétroactivitéin B. Seiller (sous dir.), La rétroactivité des décisions du juge administratif, Economica, 2007, p. 15.
  • Assez d’hypocrisie !in G. Drago (sous dir.), L’application de la Constitution par les Cours suprêmes, Dalloz 2007, p. 183.
  • Les limites de la simplificationin Séminaire de l’école doctorale de l’Université François Rabelais, La simplification du droit, Petites affiches, n° 104, 24 mai 2007, p. 28.
  • La conception française du service public : défaite ou conquête ?in  M. Lombard (sous dir.), L’exportation du droit administratif français, JCP A 2007, n° 2097.
  • Ouverturein AFDA, Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, RFDA 2007, p. 223.
  • La saisine du Tribunal des conflitsin P. Gonod et L. Cadiet (sous dir.), Le Tribunal des conflits, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 61.
  • La réponse à une attente ; des réponses en attentein D. Chagnollaud (sous dir.), L’exception d’inconstitutionnalité, 2009.
  • L’aménagement du changement. Le contentieux administratifin G. Drago, B. Seiller, Ph. Théry, D. Le Prado (sous dir.), Faut-il repenser le droit transitoire ? , Dalloz 2010, p. 97.
  • L’encadrement de la relation contractuelle entre personnes publiques et entités privéesin IFSA, Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés, 2009.
  • Droits publics subjectifs des administrés et transformations contemporaines du contentieuxin AFDA, Les droits publics subjectifs des administrés, LexisNexis 2011, p. 191.
  • Le recours pour excès de pouvoirin JJ. Bienvenu, J. Petit, B. Plessix, B. Seiller (sous dir.), La constitution administrative de la France, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2012, p. 97.
  • Rapport de synthèsein S. Caudal, C. Chamard-Heim, H. de Gaudemar, E. Untermaïer (sous dir.), La motivation, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013, p. 291.
  • Bilan, balance des intérêts, adéquation, proportionnalitéin B. Seiller (sous dir.), Actualité du recours pour excès de pouvoir, JCP A 2012, n° 2316.
  • L’usager, acteur du contentieuxin A. Van Lang (sous dir.), Administré, usager, citoyen, public…. Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, RFDA 2013, p. 509.
  • L’administrateur éclairé : la procédure administrative non contentieuse selon Gérando, in B. Seiller (sous dir.), Joseph-Marie de Gérando, RHFD 2013, n° 33, p. 403.
  • L’actualité de la jurisprudence Couitéasin P. Gonod (sous dir.), Le juge administratif et la police - Anniversaire de trois grands arrêts : Couitéas, Benjamin et Maspéro, RFDA 2013, p. 1012.
  • Propos conclusifsin H. Hoeppfner, L. Janicot, A. Roblot-Troizier, Les adages en droit public, RFDA 2014, p. 216. 
  • Le contrôle de l’Etatin  Conseil d’Etat, Etat de droit : constitution par le droit, construction du droit, 27 novembre 2013, coll. Droits et débats, Doc. fran. 2015, p. 74.
  • Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l’administrationin B. Seiller (sous dir.), Le sens du silence de l’administration, RFDA 2014, p. 35.
  • L’intituléin P. Gonod et B. Plessix (sous dir.), Conférence au sujet de l’ouvrage « Droit public français et européen », de B. Stirn et Y. Aguila, Paris, 3 novembre 2014.
  • Une efficacité renforcée par un accès accru aux prétoires : approche juridiquein Raphaël Matta-Duvignau (sous dir.), L’efficacité de la Justice administrative. A la recherche d’une légitimité renouvelée, Brest, 20-21 novembre 2014, Mare&Martin, 2016, p. 196.
  • Le développement : de la commission du rapport à la section du rapport et des étudesin P. Gonod, J. Caillosse et C. Vigouroux (sous dir.) La section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Paris, 26 janvier 2015, RFDA 2015, p. 231.
  • Le raisonnable dans les actes administratifs unilatérauxin S. Théron, Le raisonnable en droit administratif, Toulouse, 20 mars 2015, Lextenso-L'épitoge, 2016, p. .
  • La notion de police administrativein Th. Leleu, Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, Douai, 27 mai 2015, RFDA 2015, p. 876.
  • Les grands conflits entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, aspects contemporainsin Le juge judiciaire, colloque de l’AFDA, Lyon 4-5 juin 2015, Dalloz 2016, p. .
  • Eisenmann et l’entrée en vigueur des actes administratifs unilatérauxin Ch. Vautrot-Schwartz, Les cours d’Eisenmann, Université Paris XI, octobre 2015, RDP 2016, p. 401.
  • Sécurité juridique et office du juge administratifin B. Plessix, Les dix ans de l’arrêt KPMG - Actualité de la sécurité juridique en droit administratif, RDP 2016, p 765.  
  • La qualité des textesin Les controverses en droit administratif, colloque de l’AFDA, Clermont-Ferrand 16-17 juin 2016, Dalloz 2017, p. 

Tribunes, libres propos

  • Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des DUP, AJDA 2003, tribune, p. 1472.
  • Arrêtons de décoder !, AJDA 2005, tribune, p. 801.
  • Pour un dispositif transitoire dans les arrêts, AJDA 2005, tribune, p. 2425.
  • Fin de partie ou partie remise ?, AJDA 2006, tribune, p. 681.
  • L’expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalité, AJDA 2010, tribune, p. 2393.
  • L’illégalité externe, commode bouc émissaire, AJDA 2012, tribune, p. 1609.
  • La réforme du sens du silence de l’administration, Big bang ou trou noir juridique ?, en cosignature, Libres propos, JCP G 2014, n° 1324.
  • La censure a toujours tort, AJDA 2014, tribune, p. 129.
  • La simplification est en marche…arrière, AJDA 20114, tribune, p 1681.

Préfaces 

  • Préface à la thèse de Th. Papatheodorou, La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec, éd. Ant. N. Sakkoulas, 2012. 
  • Préface à la thèse de S. Hourson, Les conventions d’administration, LGDJ, Bibliothèque de droit public 2013.
  • Préface à la thèse d’A. Minet, La perte de chance en droit administratif, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2014.
  • Préface à la thèse de B. Camguilhem, Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute, Dalloz, nouvelle Bibliothèque de thèse, 2014.
  • Préface à la thèse de B. Defoort, La notion de décision administrative, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2015.

Exercices corrigés

  • Dissertation corrigéein Annales 2006 - Droit administratif, Dalloz 2005, p. 205.
  • Cas pratique corrigé, in Annales 2007 - Droit administratif, Dalloz 2006, p. 169.
  • Cas pratique corrigé, in Annales 2008 - Droit administratif, Dalloz 2007, p. 93.
  • Cas pratique corrigé, in Annales 2013 - Droit administratif, Dalloz 2012, p. 148.
  • Cas pratique corrigé, in Annales 2014 - Droit administratif, Dalloz 2013, p. 180.
  • Cas pratique corrigé, in Annales 2015 - Droit administratif, Dalloz 2014, p. 150. 

Notices bibliographiques

  • Notice bibliographique sous les ouvrages de Y-M. Doublet, "L'argent et la politique en France" et "Le financement de la vie politique", RDP 1998, p. 927.
  • Notice bibliographique sous l'ouvrage de F. Chaponneaux, P. Girault, E. Richard, "La police municipale, missions, moyens et contrôles", RDP 2000, p. 1862.