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Accueil - Universite - Enseignants Chercheurs - M. Stéphane Braconnier

M. Stéphane Braconnier

Enseignant – chercheur
M. Stéphane Braconnier
Professeur en Droit public
Matière(s) enseignée(s) :

Droit des contrats publics d'affaires, Droit public de l'économie

Thèmes de recherche :

Droit administratif, Droit public économique, Droit des contrats publics, Droit des collectivités locales

Coordonnées :

Centre Panthéon
Université Panthéon-Assas
12 place du Panthéon
75005 Paris

Activités / CV

Titres universitaires

  • Doctorat en droit
  • Agrégation de droit public (1998)

Publications

Ouvrages

  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif français, Éditions É. Bruylant, Bruxelles, 1997.
  • Le droit des Marchés publics. Dix ans de jurisprudence, Editions du Juris-Classeur, 1998.
  • Droit des marchés publics, Le Moniteur, 2002 - 2ème édition, 2007 – 3ème édition, 2009 – 4ème édition, 2012 – 5ème  édition, 2017, sous le titre Précis du droit de la commande publique.
  • Droit des services publics, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2004 - 2ème édition, 2007.
  • Les Grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, 15ème édition, 2010 – 16ème édition, 2014, en collaboration avec J.-F. Lachaume et al. – 17ème édition, 2017.
  • Droit public de l’Economie, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2015.- 2ème édition, 2017.

Collaborations et directions

  • Les collectivités territoriales et leurs contrats, Editions du Juris-Classeur, Coll. Juris-Compact, 2001– Direction de l’ouvrage.
  • Services  Publics  Industriels  et  Commerciaux  locaux :  questions  actuelles,  LGDJ,  Coll. Décentralisation et développement local, 2003 – En co-direction avec J.-B. AUBY
  • Lamy Droit public des affaires,  sous la  direction de  Ph. TERNEYRE  et al., Chapitre consacré aux autorités de régulation (jusqu’en 2012).
  • Dalloz Action Droit de la Construction, sous la direction de  Ph. MALINVAUD, Rédaction   (2016) des Chapitres sur : (i) la Vente  en  l’état  futur d’achèvement  administrative  (540) ;  (ii) notion de  marché  public  de  travaux  (410) ;  (iii)  Sources  du  droit  des  marchés  publics (411) ; (iv) Parties au marché public de travaux (412) ; (v) Documents du marché (413) ; (vi) Procédure de passation des marchés publics de travaux (414) ; (vii) Conclusion du marché et conditions de validité (415) ; (viii) Contentieux de la passation (416) ;  (ix)  Exécution financière  du marché public de travaux (417).

Articles

Droit communautaire et européen

  • « Politiques culturelles locales et principe communautaire de libre-concurrence », R.T.D.E. 1995, n°4, pp. 771 à 803.
  • « Faut-il avoir peur de la Cour européenne des droits de l’Homme », in Territoires et Liberté, Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot, Bruylant, 2000, pp. 224 à 244

Droit administratif général et droit public économique (hors contrats)

  • « La contribution de l'étude d'impact au renouveau de l'action publique », Revue de Droit public 1998, pp. 817 suiv.
  • « L’urgence, mode d’emploi », Rapport de synthèse présenté à la Conférence Nationale des Présidents de juridictions administratives, Poitiers, 15 septembre 2000, Les Petites Affiches, 14 mars 2001, pp. 36 à 40.
  • « L’exorbitance du droit administratif et le droit européen », in F. Melleray (Dir.),  L’exorbitance du droit administratif en question, LGDJ, 2004.
  • « Les arrêtés anti-coupure d’eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », AJDA 2005, p. 644.
  • « Les limites de l’opération de qualification des contrats administratifs. L’exemple des polices d’abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de SPIC », AJDA 2006, p. 2099.
  • « Le  dualisme  juridictionnel  face  au  droit  européen »,  in  Van  Lang  (A.),  Dualisme juridictionnel  en 2005 : limites et mérites, Dalloz, 2007.
  • « De  la  protection  à  la  valorisation.  Brèves réflexions sur  la  propriété  aéroportuaire », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007.
  • « Le droit de l’urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet… », AJDA 2009, p. 2369.
  • « Le fantôme de la métropole », AJDA 2011, p. 65.
  • « Les recours ouverts aux tiers », AJDA 2011, p. 314.
  • « Le régime des biens publics situés à l’étranger - Réflexions sur la propriété publique transfrontalière », in Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur d’Etienne Fatôme, 2011, p. 63.
  • « Domaine public : la liberté du commerce et de l’industrie réhabilitée, mais bridée », AJDA 2012, p. 1129.
  • « Le juge administratif et l’arbitrage. Réflexions simples sur quelques évolutions complexes », in Florilèges du droit public, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Boivin, IDPA et La Mémoire du Droit, 2012, p. 71.
  • « Les libertés économiques jusqu’à la crise de 1929 », RDP 2012, p. 731.
  • « Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? », RDP 2014, p. 261.
  • « La délimitation du périmètre des concessions : l’exemple des colonnes montantes d’électricité », RD imm. 2015, p. 332.
  • « Le Conseil d’Etat, les Masters et l’Université », JCP G 2016, 245.

Droit des marchés et contrats publics

  • « Le Marché d’entreprise de travaux publics dans le domaine scolaire », Les Cahiers de l’Education, Août 1999, Berger-Levrault, pp. 2 à 11.
  • « Marchés publics : renforcement de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles », Mon. Trav. Publ. et du Bât., Septembre 1999.
  • « Les  marchés  de  maîtrise  d’œuvre  dans  le  nouveau  code  des  marchés  publics »,  BJCP n°16/2001.
  • « L’accès aux marchés publics », Contrats et Marchés publics, n°5, Mai 2001
  • « Les procédures de passation des marchés publics dans le nouveau code  des  marchés publics », Mon. Trav. Publ. et du Bât., Juin 2001.
  • « La nomenclature fournitures et services », La Gazette des communes, 18 février 2002.
  • « Les contrats de Private Finance Initiative », BJCP n°22/2002.
  • « Les sources de contentieux dans les nouvelles procédures de passation  des  marchés  publics », ACCP 2002, n°14, p. 34.
  • « Les mesures de sauvegarde de l’intérêt général en cas de rupture d’un marché public ou d’une délégation de service public », ACCP 2002, n°17, p. 28.
  • « Un an d’application du nouveau code des marchés publics : premier bilan », La Gazette des Communes, janvier 2003
  • « Calcul des seuils et choix d’une procédure dans le nouveau code des marchés publics », Contrats et marchés publics 2004, Prat. n°7.
  • « Le nouveau code des marchés publics. Entre responsabilisation et libéralisation », JCP E 2004, n°647.
  • « Les contrats de partenariat et les collectivités territoriales locales : entre mythe et réalités », BJCP 2004, n°36, pp. 340-347.
  • « L’apparition des contrats de partenariat dans le champ de la commande publique », JCP G, 2004, I, n°181.
  • « Arbitrage et contrats publics d’affaires. Vers la consécration d’un principe d’arbitrabilité », Droit et Patrimoine, Octobre 2005, pp. 59-69 et Mélanges Michel Guibal, Presses de l’Université de Montpellier I, 2005, pp. 319-337.
  • « La sécurisation financière des relations entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur dans les contrats publics de construction », RD imm. 2005, n°12.
  • « Mobilier urbain : vive le critère de l’objet ! », AJDA 2006, p. 1.
  • « Nouveau code des marchés publics : la disparition de la notion de personne responsable des marchés et les organes de l’achat public » : Contrats et marchés publ. 2006, Etude n°14.
  • « Le nouveau code des marchés publics. Achèvement d’un cycle ou amorce de futures évolutions ? », JCP E 2007, 1120 et JCP G 2007, I, 110.
  • « Le modèle français de la concession : conquête ou concurrence ? » : JCP A 2007
  • « L’utilisation du contrat par les collectivités territoriales en matière de service public local », Contrats et marchés publ. 2007, n°4.
  • « L’extranéité dans les contrats de partenariat », La Revue du Trésor, Mars 2007, pp. 241-245.
  • « Regards sur les partenariats public-privé internationaux », Contrats et marchés publ. 2007,  n°3, Etude n°3.
  • « L’utilisation du contrat par les collectivités territoriales en matière de service public local », Contrats et marchés publ. 2007, Etude n°10.
  • « L’accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence ? », AJDA 2007, p. 1497.
  • « Brèves observations sur l’impact de l’arrêt Société Tropic Signalisation sur le droit et le contentieux de la commande publique », RDC 2008, p. 599.
  • « Rigueur et nécessité du Private Enforcement en matière de contrats publics d’affaires », AJDA 2008, p. 1457.
  • « Actualité jurisprudentielle des concessions d’aménagement », RD imm. 2009, p. 40
  • « Réforme du droit des marchés publics : l’âge de la maturité », Contrats et marchés publ. 2009, Etude n°2.
  • « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte  de crise économique », RD imm. 2009, p. 273.
  • « L’autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d’affaires. A propos de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 », RD publ. 2010.
  • « L’indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d’un contrat public d’affaires  pour motif d’intérêt général », AJDA 2009, p. 2035.
  • « L’influence de la crise sur les marchés publics et contrats de partenariats », RD imm. 2010, p. 24 (en collaboration avec R. Noguellou).
  • « Les parades étatiques à la crise économique », Revue des Contrats, 2010.
  • « Performance des services publics et procédures d’attribution des contrats publics », JCP A 2010.
  • « L’effacement du contrat dans les ‘contrats’ in house », Contrats publics, 2010, n°100.
  • « Les ventes de locaux à construire consenties à des personnes publiques », JCP A 2011, 2360.
  • « Directive concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses  repères », AJDA 2012, p. 2241.
  • « Contrats publics et communication », Contrats publics-ACCP, Juil-Août 2013, p. 3.
  • « Contentieux de l’annulation du contrat administratif et divisibilité des stipulations contractuelles », Actes pratiques et ingénierie immobilière (Lexis-Nexis), 2013, chr. n°9.
  • « L’accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé. De la pratique  à  la  théorie »,  in  A  propos  des  contrats  des  personnes  publiques,  Mélanges en  l’honneur de Laurent Richer, LGDJ et Lextenso Editions, 2013, p. 511.
  • « The protection of foreign bidders under EU Law », in M. Audit et S. Schill, Internationalization of public contracts, Bruylant, 2014.
  • « La consécration du critère du risque opérationnel dans la directive « concessions », Contrats publics-ACCP 2014, n°141, p. 26.
  • « Regards sur les nouvelles directives Marchés publics et Concessions », JCP G 2014, 567 et 596.
  • « Les nouvelles directives ‘Marchés publics’ et ‘Concessions’ : définition et frontières », AJDA 2014, p. 832.
  • « Retards de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles », AJDA 2014, p. 2343.
  • « Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation », RD imm. 2015, p. 8.
  • « L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : simplification et ambitions contrariées », JCP G 2015, 1043.
  • « Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat », AJDA 2015, p. 1795.
  • « Tribunal des conflits : quand un simple prétexte se substitue aux principes » (Tribune), AJDA 2015, p. 2401.
  • « Les règles d’attribution des contrats », RFD adm. 2016, p. 252.
  • « Regards sur le nouveau droit des concessions », JCP G 2016, Etude 413.
  • « Investissements publics : des textes et de la méthode », RD imm. 2016, p. 617.
  • « Droits réels sur le domaine public : des nouveautés en demi-teinte », Lettre de l’INCL 2017, n°462.
  • « Les conséquences des infractions au droit de la concurrence dans les contrats de la commande publique », 2017.

Droit des services publics

  • « La régulation des services publics », RFDA 2001, n°1, pp. 43 à 57.
  • « Contrôle et régulation des SPIC locaux », in  J.-B. Auby et S. Braconnier  (Dir.), Services Publics Industriels et Commerciaux locaux : questions actuelles, LGDJ, Coll. Décentralisation et développement local, 2003, pp. 159 à 172.
  • « La nouvelle régulation postale issue de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 », Revue Lamy de  laConcurrence, 2005, n°4, pp. 97-102.
  • « La loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. Entre efficacité économique et audace juridique », RJEP 2006, p. 1.
  • « Consistance et valorisation du domaine aéroportuaire » in J.-B. AUBY et M. LOMBARD  (Dir.), L’avenir des aéroports. Entre décentralisation et concurrence, Litec, 2007, pp. 75-90.
  • « Le choix du mode de gestion des services publics locaux : entre dogmatisme mesuré et pragmatisme contraint », Pouvoirs locaux, 2009.
  • « La situation des aéroports français après les réformes de 2004 et 2005 : premier bilan », RJEP 2009, Etude n°7.
  • « La liberté de gestion des services publics à l’épreuve de la QPC », AJDA 2011, p. 1809.
  • « Le Service Public », in La constitution administrative de la France, Dalloz, Débats et commentaires, 2011, p. 237.

Commentaires de jurisprudence

Notes (hors chroniques régulières)

  • "Reprise des essais nucléaires et actes de gouvernement", Note sous CE Ass. 29 septembre 1995, Association Greenpeace France, Recueil Dalloz-Sirey 1996, Jurisprudence, pp. 205 suiv.
  • "Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite  à  la  frontière",  Note  sous  TA  Poitiers  8  janvier  1997  M.  Pull  Mabaya, Recueil Dalloz-Sirey 1997, pp.526 à 530.
  • « Droit de la concurrence et passation des marchés publics », Note sous C. Appel Paris , 22 septembre 1998, Droit administratif 1999, n°5.
  • « Un contrat en péril : le METP – Commentaire sous CE, 8 février 1999, Préfet des Bouches- du-Rhône c/ Commune de la Ciotat et CE, 30 juin 1999 Département de l’Orne, Société Gespace France », RFDA 1999, pp. 1172 à 1184.
  • « Les concessions de plage et la loi Sapin - Note sous CE 21 juin 2000 SARL « Plage Chez Joseph » et FNPR », Dr. adm. 2000, n°12.
  • « Quelques réflexions sur l’étendue de la négociation dans les conventions de délégation de service public – Note sous TA Bordeaux, 26 septembre 2005, Société Agur et TA Pau, 17 octobre 2005, Société Agur », AJDA 2006,  p. 554.
  • « L’apport de l’arrêt Auroux au droit des contrats publics d’affaires – Note sous CJCE, 18 janvir 2007, Jean Auroux c/ Ville de Roanne », RD publ. 2007, p. 1329.
  • « L’articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics – Note sous CAA Paris, 17 avril 2007, Campenon-Bernard et al. », AJDA 2007, p. 2200.
  • « Les actions en dommages-intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante – Note sous CE, 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et 19 mars 2008, SA Dumez et al », RD publ. 2008, p.1159.
  • « L’évaluation du préjudice indemnisable en cas d’infraction aux règles de la concurrence dans la passation des marchés publics – Note sous TA Paris, 27 mars 2009, SNCF », JCP G 2009, 594.
  • « Contentieux de l’arbitrage des contrats publics internationaux – Note sous TC, 17 mai 2010, INSERM, RD imm. 2010, n°11, p. 46
  • « La mise en concurrence des conventions domaniales – Note sous CE, Sect., 3 décembre 2010, Ville de Paris et Association Paris-Jean Bouin », RD imm. 2011, n°2.
  • « L’accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé – Note sous TA Bordeaux, 19 décembre 2012, M. Rouveyre », AJDA 2013, p. 522.
  • « Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global – Note sous TA Paris, 28 février 2013, Association du Quartier du Parc des Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques et Association Boulogne Patrimoine », AJDA 2013, p. 1166.
  • « Introuvables conditions de recours aux partenariats public-privé – Note sous CE, Sect., 15 octobre 2014, Association « La justice dans la Cité », JCP G 2014, 1285.
  • « Elargissement des moyens invocables en référé précontractuel – Note sous CE, 18 septembre 2015, Association de gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers de Pays-de-la-Loire », RD imm. 2015, p. 580.

Chroniques régulières

  • Chronique d’information réglementaire et jurisprudentielle en droit des marchés publics pour la « Lettre Infos Marchés », Editions du Moniteur (jusqu’en 2002).
  • Contribution à la chronique trimestrielle de jurisprudence administrative, JCP – Edition générale (2001-2005).
  • Responsable de la chronique « Régulation et concurrence » au Lamy Droit de la concurrence (2005-2007).
  • Contribution au Lamy Droit Public des Affaires (2005-2012)
  • Contribution à Pratique du contentieux administratif (2006-2010)
  • Contribution au Dalloz Action Droit de la construction (depuis 2007)
  • Co-responsable de la rubrique « Marchés publics de travaux » à la Revue de droit immobilier (depuis 2008).

Rapports, fascicules et travaux divers

  • Le régime juridique de l'acte administratif aux États-Unis, Rapport au ministère français de l'Intérieur, Direction des libertés publiques, Octobre 1996.
  • « Formation du contrat administratif », Juris-Classeur Administratif, Fasc. n°610.
  • « Partenariats public-privé », Juris-Classeur Contrats et marchés publics, Fasc.650.
  • « Contrats publics internationaux », Juris-Classeur Contrats et marchés publics, 2010.
  • « VEFA  administrative », in  Ph. Malinvaud  (Dir.),  Pratique  du  droit  de  la  construction, Dalloz, 2010.
  • 9 fascicules « Marchés publics de travaux », in Ph. Malinvaud (Dir.), Pratique du droit de  laconstruction, Dalloz, 2016 (V° ci-dessus).
  • « Contentieux des services publics », in P.-L. Frier  (Dir.), Pratique du contentieux  administratif,  2006 à 2010.
  • « Les nouvelles directives ‘Marchés publics’ et ‘Concessions’ », Juris-Classeur Contrats et marchés publics, Juin 2014 (publication parallèle au JCP A).