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Droit des affaires 1 : entreprises en difficulté (1059)

Code interne : 1059
Programme de cours :

(nov.2018)

Ce cours traite des mécanismes et des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises issus du livre VI du code de commerce.

Après avoir analysé les dispositions communes à l’ensemble de ces techniques et procédures (personnes éligibles, compétences et organes) seront abordés successivement la prévention et le traitement des difficultés qui sont actuellement tournés, après une évolution majeure, vers l’anticipation des difficultés des entreprises afin d’assurer leur sauvegarde.

L’étude portera, en premier lieu, sur le mandat ad hoc et de la conciliation, techniques contractuelles de prévention des difficultés. En second lieu, ce sont les procédures judiciaires de sauvegarde, y compris la sauvegarde accélérée et financière accélérée, de redressement judiciaire et de liquidation avec la nouvelle procédure rétablissement professionnel qui seront analysées afin d’en saisir les enjeux et de maîtriser les mécanismes juridiques mis en oeuvre.