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Droit du commerce international (1115)

Code interne : 1115
Responsable(s) :
Programme de cours :

(sept.2018)

  • Introduction : importance, évolution historique, finalités et définitions de la matière
  • Titre préliminaire : Cadre général du commerce international : organisation globale (intervenants, principes fondamentaux) ; sources du droit (règles de conflits de lois, règles matérielles, lex mercatoria).
  • Partie I : Les opérateurs du commerce international : les sociétés (prises isolément, les groupes de sociétés, les aspects communautaires) ; les Etats.
  • Partie II : Les opérations du commerce international: le contrat international en général ; les contrats internationaux en particulier (vente, construction, financement, transfert de technique, etc.) ; les problèmes spécifiques d'exécution (garanties, faillite internationale).
  • Partie III : Le règlement des litiges du commerce international (arbitrage commercial international principalement).