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Droit maritime (1230)

Code interne : 1230
Responsable(s) :
Programme de cours :

(Mars 2020)

Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. Il englobe des questions qui ont trait tant aux personnes (ainsi le statut des marins), qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les contrats ayant trait au transport de personnes ou de marchandises). Si la matière peut à cet égard apparaître composite, elle trouve cependant son unité et son originalité dans le risque particulier qu'elle a pour objet de parer ou d'organiser: le risque de mer.

Le cours est divisé en trois titres :

  • Le premier traite du navire sous trois angles: son individualisation (étude de la notion et des éléments d’identification d'un navire), sa propriété (acquisition, transfert, copropriété, sûretés) et son devenir (contrôles techniques subis au cours de son exploitation, puis fin de vie du navire)
  • Le deuxième titre est relatif à l’exploitation du navire. Il traite des exploitants du navire (les fameux « armateurs »), des personnes au service de l’exploitation du navire (les « gens de mer » et les auxiliaires maritimes), et enfin des contrats relatifs à l’exploitation du navire (affrètements, contrats de transport)
  • Le dernier titre, enfin, traite de ce que l’on appelle traditionnellement les « événements de mer ». On y étudie notamment l’abordage (qui n’a presque rien à voir avec l’idée que s’en fait le non-juriste !), l’assistance maritime ou encore la théorie dite « des avaries communes ».

Le droit maritime ne doit pas être confondu avec le droit de la mer, qui définit les compétences respectives des Etats et de la communauté internationale sur les espaces maritimes.