Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Droit rural (1303)

Droit rural (1303)

Code interne : 1303
Programme de cours :

Août 2014

- L'exploitant agricole, notamment l'exploitant personne morale (étude des sociétés spécialement conçues pour l'agriculture)

- L'exploitation agricole (étude, entre autres, du bail rural).