Contentieux constitutionnel (2021)

(sept.2017)

Contentieux constitutionnel

Cours de Master 1

assuré par

Guillaume DRAGO

Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas 

Octobre 2017

            Les cours a pour objet l’étude de la justice constitutionnelle, sous ses différents aspects : théorie générale, institutions, droit comparé, en insistant sur la procédure contentieuse constitutionnelle.

            La présentation du Conseil constitutionnel, des principes contentieux qui le guident, de sa jurisprudence forme une partie substantielle du cours, en consacrant une partie spécifique à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La relation du Conseil constitutionnel avec les autres organes constitutionnels (Parlement, Gouvernement, ordres juridictionnels) fait l’objet d’une étude particulière, ainsi que la problématique des relations entre constitutionnalité et conventionnalité.

Plan synthétique :

Titre I : Théorie générale de la justice constitutionnelle.

Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions

Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes.

Titre IV : Constitutionnalité et conventionnalité.

Titre V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité.