Chaire OSE-AJIR

Un projet innovant en droit public au sein de l’Université Paris-Panthéon-Assas

La Chaire Observatoire Santé et Environnement – Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE-AJIR) s’inscrit pleinement dans les nouvelles orientations de la recherche et de l’enseignement de l’EPEx qu’est désormais l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Renforçant et renouvelant la recherche et l’enseignement, au sein de l’établissement et bien au-delà, sur les questions liées aux interactions entre santé et environnement auxquelles nos sociétés sont désormais régulièrement et douloureusement confrontées, elle permettra de montrer leur nécessaire incidence sur un certain nombre de concepts juridiques fondamentaux du droit public (causalité, imputabilité, prévention, précaution…). Elle invitera également à s’interroger sur les risques émergents d’atteinte à la santé humaine en raison des altérations portées à l’environnement (produits phytosanitaires, changement climatique, nanoparticules, etc.).

Un programme de recherche ambitieux

La Chaire s’inscrit pleinement dans les activités du CRDA – Centre de recherches en droit administratif – EA 1477 qui en constitue le laboratoire support. Elle contribue, à ce titre, à une recherche sur les notions cardinales du droit administratif (risque, responsabilité, causalité, répartition des compétences, police, public/privé, etc.) à l’aune des liens entre ces deux formes de « droit administratif appliqué » que sont la santé et l’environnement.

La Chaire bénéficie ainsi des relations entretenues, au sein de l’Institut Cujas (Fédération de recherche en droit public), avec le CERSA (Centre d’études et de recherche sur l’administration, UMR 7106), et, au sein de l’Université, avec le nouveau Pôle Assas Études environnementales. En retour, la Chaire contribue à renforcer l’ouverture du CRDA aux disciplines, juridiques ou non, en matière de santé et d’environnement.

La CPJ OSE-AJIR a pour objectifs de :

1. Mener une recherche interdisciplinaire et innovante autour des notions centrales du droit administratif remises en cause par les interactions entre santé et environnement (nature des préjudices et titulaires, causalité multifactorielle, imputation, modalités de réparation…) ;
2. Proposer et construire les instruments juridiques favorisant l’adaptation des politiques publiques naissantes en santé environnementale, l’élaboration des normes susceptibles de mieux prévenir les préjudices de santé environnementale (pesticides, pollution de l’air, ondes électromagnétiques), mais aussi la structuration et la coordination des institutions en charge de ces politiques préventives (au plan local comme national) ;
3. Orienter ses recherches vers l’identification de leurs implications juridiques concrètes pour les acteurs du droit (institutions publiques, opérateurs privés, juridictions, etc.).

À ces fins, la Chaire recherche et construit des partenariats avec divers organismes publics, organise périodiquement des séminaires de recherche, des conférences et des colloques, fait connaître et diffuse les travaux de ses membres, finance et encadre les travaux de jeunes chercheurs dans son domaine d’intervention.

Un projet de formation en construction

L’Université Paris Panthéon-Assas souhaite approfondir, diversifier et élargir son offre de formation juridique en matière sanitaire et environnementale et entend faire de la nouvelle Chaire le porteur de cette évolution.

Pour ce faire, la construction de nouvelles formations en droit de la santé publique et environnementale est en projet en son sein.