M. Pierre-Olivier RIGAUDEAU

Maître de conférences en Droit public

Enseignant – chercheur

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Matière(s) enseignée(s)

Droit administratif
droit constitutionnel
droit fiscal

Thèmes de recherche :

Actes administratifs
libertés publiques

Coordonnées

Université Paris Panthéon-Assas 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex 05

Courriel : pierre-olivier.rigaudeau@u-paris2.fr

Centre(s) de recherche :

Centre de recherches en droit administratif (CRDA)

Titre universitaire

Docteur en droit public
« Le rescrit en matière administrative », thèse soutenue sous la direction du Pr Camille BROYELLE.

Publications

  • « Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) », Revue Droit Administratif, 2021, n° 10, étude 14
  • « Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France », R.D.P., 2021, n° 4, p. 987.
  • « Les réponses ministérielles en matière fiscale », Revue Civitas Europa – IRENEE/Université de Lorraine, 2021/1, n° 46, p. 117.
  • « Sur un tempo allegretto : la prescription de l’action en recouvrement », Droit fiscal, 10 juin 2021, n° 23, commentaire 280, (transmis aux rapporteurs).
  • « Un renforcement paradoxal de la sécurité juridique du contribuable : l’application de la théorie de l’abus de droit en cas de fraude à la doctrine », JCP G, 7 décembre 2020, n° 50, note n° 1389.
  • « La vraie nature de la garantie contre les changements de doctrine enfin révélée », Droit fiscal, 24 septembre 2020, n° 39, étude 379.

Publications HAL-Assas

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