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Accueil - Universite - Enseignants Chercheurs - M. Stéphane BRACONNIER

M. Stéphane BRACONNIER

Enseignant – chercheur
Stéphane Braconnier, professeur en droit public
M. Stéphane BRACONNIER
Professeur en Droit public
Stéphane Braconnier, professeur en droit public
Matière(s) enseignée(s) :

Droit des contrats publics d'affaires, Droit public de l'économie

Thèmes de recherche :

Droit administratif, Droit public économique, Droit des contrats publics, Droit des collectivités locales

Coordonnées :

Université Paris 2 Panthéon-Assas
Centre Panthéon - 12 place du Panthéon
75005 Paris

Activités / CV

Titres universitaires

  • Doctorat en droit
  • Agrégation de droit public (1998)

Publications

Ouvrages

  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif français, Éditions É. Bruylant, Bruxelles, 1997.
  • Droit des marchés publics, Le Moniteur, 2002 - 2ème édition, 2007 – 3ème édition, 2009 – 4ème édition, 2012 – 5ème  édition, 2017, sous le titre Précis du droit de la commande publique.
  • Droit des services publics, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2004 - 2ème édition, 2007.
  • Les Grandes décisions de la jurisprudence – Droit administratif, PUF, 15ème édition, 2010 – 16ème édition, 2014, en collaboration avec J.-F. Lachaume et al. – 17ème édition, 2017.
  • Droit public de l’Economie, PUF, Collection Thémis-Droit public, 2015.- 2ème édition, 2017.

Collaborations et directions

  • Les collectivités territoriales et leurs contrats, Editions du Juris-Classeur, Coll. Juris-Compact, 2001– Direction de l’ouvrage.
  • Services  Publics  Industriels  et  Commerciaux  locaux :  questions  actuelles,  LGDJ,  Coll. Décentralisation et développement local, 2003 – En co-direction avec J.-B. AUBY
  • Lamy Droit public des affaires,  sous la  direction de  Ph. TERNEYRE  et al., Chapitre consacré aux autorités de régulation (jusqu’en 2012).
  • Dalloz Action Droit de la Construction, sous la direction de  Ph. MALINVAUD, Rédaction   (2016) des Chapitres sur : (i) la Vente  en  l’état  futur d’achèvement  administrative  (540) ;  (ii) notion de  marché  public  de  travaux  (410) ;  (iii)  Sources  du  droit  des  marchés  publics (411) ; (iv) Parties au marché public de travaux (412) ; (v) Documents du marché (413) ; (vi) Procédure de passation des marchés publics de travaux (414) ; (vii) Conclusion du marché et conditions de validité (415) ; (viii) Contentieux de la passation (416) ;  (ix)  Exécution financière  du marché public de travaux (417).

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

  • Responsable du Master 2 professionnel Droit public de l'économie (DPE)
  • Directeur de l'Ecole internationales de droit
  • Membre du Conseil d'administration de l'Université

Responsabilités extérieures

  • Membre du Comité de déontologie du Comité National Olympique et Sportif français (CNOSF)
  • Membre de la Commission des sanctions de l'Agence Française de Lutte contre le dopage
  • Membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques de la Principauté de Monaco
  • Président honoraire de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales
  • Membre de l'Observatoire Economique de la Commande Publique (Ministère de l'Economie)