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Du Contentieux administratif, Édouard LAFERRIÈRE (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».
Cet ouvrage a vocation à être un outil indispensable aux étudiants comme aux candidats aux concours administratifs et aux épreuves d'accès à la profession d'avocat.
Il sera aussi un instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités administratives, associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La juridiction administrative : sa définition, son organisation, sa situation
•  Le procès administratif : le droit du procès administratif, le déroulement du procès, les voies de recours2020_contentieux_administratif_lexisnexis.jpg

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Depuis le milieu du XXe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or, l'identification de leur office permet une double émancipation. Émancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i.e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Émancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties. Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste.

Prix de thèse de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

Avec l'assistance de l'Institut Cujas, fédération de recherches en droit public interne de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Une réflexion d'actualité inédite sur les liens entre santé et environnement dans le droit L'ouvrage a vocation, sous une forme synthétique, à s'interroger sur la prise en compte par le droit des liens ancestraux qui unissent santé et environnement. Connus et appréhendés depuis Hippocrate, ces liens ont servi de fondement, notamment, à la première législation sur les installations classées en 1810. Par la suite, le mouvement hygiéniste et les communes les ont encore invoqués pour justifier la lutte contre le logement insalubre ou l'instauration de l'obligation vaccinale. À partir des années 1950, les progrès de la médecine curative (grâce, notamment à la découverte des antibiotiques et de la pénicilline) éclipsent, pourtant, les politiques préventives de santé environnementale.

Ce n'est que très récemment, sous l'influence notable de l'Organisation mondiale de la Santé, que le concept réapparaît et est, à nouveau, saisi par le droit interne. Au moment où cette organisation estime à un quart la part de décès prématurés imputables à l'environnement dans le monde et où, en France, pour la première fois, l'espérance de vie en bonne santé décroît, la question de la signification de ce concept et de ce qu'il implique au plan de l'intervention collective apparaît cruciale. Objet affiché de nouvelles politiques publiques, de textes législatifs et, évidemment, objet de l'attention accrue des citoyens, le concept de santé environnementale, appelle la mobilisation de nouveaux acteurs institutionnels (les agences, experts, et lanceurs d'alerte), de nouveaux outils d'appréhension des risques (précaution, participation, etc.) afin de renouveler le traitement administratif et juridique des si nombreux objets que le concept a vocation à embrasser.
Si on a pu la réduire à sa traduction constitutionnelle dans la Charte de 2005 comme le droit à un environnement sain , la santé environnementale implique, à n'en pas douter, bien plus que la seule consécration d'un droit subjectif.

L'épidémie de Covid-19 en témoigne largement. Celle-ci invite à repenser de très larges pans de notre vie en société (du travail aux loisirs en passant par l'école et l'urbanisation) à travers le prisme des conséquences que l'environnement peut avoir sur notre santé.

En ce sens, si la perspective adoptée, ici, se veut d'abord juridique, elle est également historique et critique. Ce sont, en effet, les normes de droit positif et les structures administratives de protection de la santé et de l'environnement qu'il faut désormais repenser à l'aune des nouvelles ressources scientifiques disponibles et de la richesse potentielle de ce nouveau concept.

Cet ouvrage reprend les contributions prononcées en 2022 à l’occasion d’un colloque organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Académie des inscriptions et belles lettres, France mémoire).

Le projet initial était de saisir l’occasion du cinq centièmes anniversaires de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590) pour revenir sur la révolution pédagogique impliquée par l’humanisme juridique. Il s’est transformé pour devenir une réflexion plus générale sur l’enseignement du droit aujourd’hui. Cinq siècles après Cujas, où en est-on de l’évolution de l’enseignement du droit, en France, au XXIe siècle ?

Les contributions présentées tentent de répondre à cette question. Leurs auteurs font part de leurs points de vue, de leurs connaissances et de leurs expériences. À cette fin, ils s’interrogent, soit sur le contenu des enseignements délivrés, soit sur la manière dont ils sont enseignés, soit sur les lieux où ils sont dispensés. Autant de réflexions qui, mises en miroir avec l’héritage de Cujas, apportent leur contribution au problème, largement débattu en France comme à l’étranger, chez les juristes comme dans d’autres sciences sociales, de l’enseignement du droit.

Sous la direction de Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas et Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris -Panthéon-Assas, avec les contributions de Shingo Akimoto, Denis Alland, Olivier Beaud, François Blanc, Louis Boré, Emmanuelle Chevreau, Olivier Descamps, Léna Gannagé, Yves Gaudemet, Marie Goré, Nicolas Grimal, Isabelle Hasquenoph, Fabrice Melleray, Laurent Pfister, Jean-Robert Pitte, Benoît Plessix, Xavier Prévost, Luigi-Alberto Sanchi, Charles Touboul et Frédéric Zénati-Castaing.

Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.

Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l’organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l’administration, domaines, expropriation et travaux publics.

À jour des réformes au 1er mai 2024, l’ouvrage s’attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l’Union et droit de la convention européenne des droits de l’homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d’évolutions et réformes, pour certaines cachées, s’écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958.

Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d’une institution singulière (l’Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d’État notamment) et fondé sur des valeurs propres (l’intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n’en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l’individu, entre l’ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun.

C’est pourquoi l’objet de cet ouvrage est d’apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit.

Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu’elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence.

Grâce à l’apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d’approfondir ses connaissances en l’éclairant sur la provenance, le contexte et l’application des règles du droit administratif français.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La structure du droit administratif général : Les sources du droit administratif, Les fonctions de l’Administration, Le juge administratif, L’esprit et les caractères du droit administratif
• L’action et le contrôle de l’Administration : Les pouvoirs, Les actes, Les modes de garanties, Le contentieux administratif, Le recours pour excès de pouvoir, La responsabilité extracontractuelle

Benoît Plessix est agrégé de droit public, professeur à l’université Paris-Panthéon- Assas, dont il dirige le Centre de recherche en droit administratif (CRDA). Ancien président de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), il consacre ses travaux au droit public envisagé dans ses notions fondamentales et ses évolutions générales. Il co-dirige également la revue Droit administratif (LexisNexis).

Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.

En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n’étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?

Benoît PLESSIX rappelle à tout le moins que le droit public n’est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l’occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l’État, etc.) qui ont permis au droit public d’être l’« Autre » du droit privé.