Le Code des relations entre le public et l'administration

MATINÉE sous la présidence de Benoît Plessix, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

9h30 : Le Code des relations entre public et l'administration : retour sur les difficultés de codifier la procédure administrative
par Pascale Gonod, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbnonne (université Paris I), membre de l'Institut universitaire de France.

10h00 : L'architecture du Code des relations entre le public et l'administration
par Maud Vialettes et Cécile Barrois de Sarigny, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.

Débat et Pause

11h00 : Codifier et définir : l'exemple des définitions dans le Code des relations entre le public et l'administration
par Charles Vautrot-Schwarz, professeur à l'université Paris-Sud.

11h30 : Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations entre le public et l'administration
par Didier Truchet, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Débat et Pause-déjeuner

APRÉS-MIDI sous la présidence de Bertrand Seiller, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

14h30 : le Code des relations entre le public et l'administration est-il la lex generalis des relations entre le public et l'administration ?
par Aude Zaradny, maître de conférences à l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

15h00 : Pourquoi un Code des relations entre le public et l'administration et non une charte des droits fondamentaux des administrés ?
par Jean Sirinelli, professeur à l'université Paris-Est-Créteil.

15h30 : Le Code des relations entre le public et l'administration et l'Outre-mer
par Olivier Gohin, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

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