Conservation des données de connexion et surveillance généralisée. Quels enjeux pour le droit public ?

Le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre d'innovation et Droit (CID) de l'université de Bourgogne Franche-Comté organisent une journée d'étude, le vendredi 19 novembre 2021, qui portera sur : Conservation des données de connexion et surveillance généralisées : quels enjeux pour le droit public

Programme

Présentation de la matinée par Yves SUREL, directeur du CERSA-CNRS et Emmanuel PY, directeur scientifique de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l'UBFC

Allocution d'ouverture par Philippe LATOMBE, député, rapporteur de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Table ronde 1 - Les enjeux de la décision « French Data Network »

Propos introductif et présidence par Olivier RENAUDIE, professeur à l'École de droit de la Sorbonne

• La réception du droit de l'UE par le juge administratif français, Marie CIROTTEAU, doctorante en droit public à l'université Paris 2
• Le contrôle de l'Ultra Vires, Francesco MARTUCCI, professeur en droit public à l'université Paris 2

Table ronde 2 - Surveillance généralisée et perspectives d'évolution du droit

Propos introductif et présidence par Lucie CLUZEL-MÉTAYER, professeur à l'université de Paris Nanterre

• Le Conseil constitutionnel face à la protection des données et à la surveillance, Maximilien LANNA, post-doc, UBFC, membre associé CERSA-CNRS
• La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ?, Pauline TÜRK, professeur à l'université Côté d'Azur

Propos conclusifs par Paul LIGNIÈRES, vice-recteur de l'Institut Catholique de Paris (ICP), avocat honoraire

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Accès

Inscription obligatoire : conference-conservation@u-bourgogne.fr

• Les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide. Les membres de l'université devront être en mesure de présenter une carte étudiant ou professionnelle valide.
• Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur.