LE DIALOGUE DES JUGES À L’ÉPREUVE DES ACTES DU GOUVERNEMENT

Le Centre de Recherches en Droit Administratif de  l’Université Paris-Panthéon- Assas, avec l’assistance de  l’Institut Cujas présente un séminaire sur le thème : 

LE DIALOGUE DES JUGES À L’ÉPREUVE DES ACTES DU GOUVERNEMENT, Retour sur la décision d’assemblée du Conseil d’État du 16 juillet 2026

Organisé et animé par Esteban RENAUD, doctorant en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.  

Avec la participation de :

Claire SAUNIER, professeure agrégée de droit public à l’Université d’Orléans et autrice d’une thèse de droit constitutionnel sur la doctrine des « questions politiques »

Frédéric PUIGSERVER, conseiller d’État, rapporteur public dans l’affaire ayant donné lieu à la décision du 16 juillet 2026.  

Inscription obligatoire avant le 7 décembre 2026 auprès de Madame Vanessa TANG