L'Exécutif et les finances publiques

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24

jan

2022

De 9h30 à 18h

Colloque

En présentiel et en ligne sur Zoom

Salle des Conseils (Escalier M - 2ème étage)

Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (université Panthéon-Assas)

Le Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Pr Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (Pr Armel LE DIVELLEC) de l’université Panthéon-Assas présentent un colloque organisé par Emilien Quinart (Paris 1) et Benoît MONTAY (Panthéon-Assas) sur "L'Exécutif et les finances publiques".

Programme

Matinée (9h30-12h) – Un art tout d’autorisation ?

Sous la présidence de Benoît MONTAY (université Panthéon-Assas)

Emmanuel de CROUY-CHANEL (université de Picardie) : Autorisation de principe, validation ex post, incompétence du Parlement : que reste-t-il du secret des finances publiques ?
Alexis FOURMONT (université Panthéon-Sorbonne) : La rationalisation des origines ou les origines de la rationalisation des pouvoirs budgétaires du Parlement.
Jérôme HENNING (université Toulouse-Capitole) : L’ouverture des crédits additionnels par décret de la Restauration à la fin de la Troisième République. Droits du Gouvernement face aux droits du Parlement en matière budgétaire.

Après-midi (14h30-18h) – Un art tout d’exécution ?

Sous la présidence de Émilien QUINART (université Panthéon-Sorbonne)

Florence DESCAMPS (École Pratique des Hautes Études) : Une irrésistible montée en puissance du ministère des Finances ? XIXe-XXe siècle.
Nicolas SILD (université Toulouse-Capitole) : Un pouvoir en trompe-l’œil : la maîtrise de la dette publique par l’Exécutif.
Matthieu CONAN (université Panthéon-Sorbonne) : L’encadrement de l’exercice de régulation budgétaire par la LOLF.
Stéphanie DAMAREY (université de Lille) : L’irresponsabilité financière des ministres en matière budgétaire.

Accès

Pour le présentiel : évènement ouvert au public sans inscription - Accès sur présentation du passe sanitaire.

Pour le distanciel : inscription obligatoire pour obtenir le lien Zoom.

Réunion N° 914 7934 5694
Code : 579042

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Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur.

Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris