L'inaction en droit public

Programme 

9h00 : Ouverture - Stéphane Braconnier, Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas  

9h15 : Présentation de l’ouvrage - Sara Brimo, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas  

MATINÉE 

LES AUTEURS DE L’INACTION PUBLIQUE  

9h30 : Première table ronde : L’inaction de l’État  

Présidence : François Blanc, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• Charles Froger, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre
• Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences à l'Université de Tours
• Ninon Forster, Professeure à l’Université Polytechnique Hauts de France  

11h15 : Deuxième table ronde : L’inaction dans l’État  

• Présidence : Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  
• Jacques Chevallier, Professeur émérite à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Manuel Delamarre, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux  

APRÈS-MIDI 

LES MANIFESTATIONS DE L’INACTION PUBLIQUE  

14h30 : Troisième table-ronde : Les modalités de l’inaction  

Présidence : Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

• Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Laura Canali, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
• Fabrice Melleray, Professeur des Universités à l’École de droit de Sciences-Po
• Laetitia Janicot, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  

16h15 : Quatrième table-ronde : Les sanctions de l’inaction  

Présidence : Régis Froger, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation 

• Benoit Plessix, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Benjamin Defoort, Professeur à CY Cergy Paris Université
• Christophe Pierucci, Professeur à l’Université de Strasbourg
• Fabien Raynaud, Conseiller d’État, président-adjoint de la Section des études, de la prospective et de la coopération

Inscription obligatoire pour les participants extérieurs à l'université Paris-Panthéon-Assas par mail avant le 7 avril 2026 auprès de Mme Vanessa TANG